La garantie COMPOSITE NETWORKARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet la fourniture au client d’un service de garantie Retour Atelier, pièces, main d’œuvre, pour les machines auditées ou révisées par COMPOSITE NETWORK, portées en annexe,
Ø Date de début de garantie
Ø Date de fin de garantie
Ø Liste des produits garantie en annexe ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour pouvoir bénéficier du service de garantie, le client devra impérativement procéder de la manière suivante :
Contacter le Centre de Support Technique National COMPOSITE NETWORK, à l’exclusion de tout autre intervenant :
- Par téléphone au : 04 90 05 75 75
- Par fax au : 04 90 05 80 80
- Indiquer le numéro de son contrat, le type, le modèle et le numéro de série du matériel en panne,
- Décrire la nature de l’incident.
En dehors de cette procédure, les frais correspondants à toute intervention non réalisée par COMPOSITE NETWORK, ne pourra être pris en charge par COMPOSITE NETWORK.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DU SERVICE DE GARANTIE
La période de couverture du service est assurée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi inclus, exception faite des jours fériés légaux. En dehors de cette période ou de toute couverture complémentaire, toute intervention effectuée à la demande du client sera facturée selon le tarif en vigueur.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE DE GARANTIE
COMPOSITE NETWORK s’engage à fournir à son client, le service de garantie suivant :
A) UN SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE COMPRENANT
- la prise en charge immédiate de l’incident par un technicien spécialisé,
- le diagnostic téléphonique de l’incident,
- le dépannage, par téléphone, des pannes de premier niveau,
- la gestion des mises à niveau techniques nécessaires à chaque machine.
B) UN SERVICE DE DEPANNAGE Retour Atelier :
Après cette prise en charge, le dépannage est réalisé, afin d’assurer la meilleure disponibilité et le meilleur service au client, selon machines, par un retour atelier. Charge au client d’expédier le matériel à COMPOSITE NETWORK, ZAC du Tourail, 84660 MAUBEC accompagné du N° de RMA fourni. Tout matériel non protégé pour le transport et/ou non accompagné de son N° RMA sera systématiquement refusé par COMPOSITE NETWORK
ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DEPANNAGE
Tous les frais correspondants à la fourniture de pièces détachées (hors consommables et tête d’impression), main d’œuvre, échange standard, dans le cadre du présent contrat de garantie, et pendant la durée du contrat, soit intégralement pris en charge par COMPOSITE NETWORK.
- a) Pièces :
Pour son service de garantie, COMPOSITE NETWORK peut être amené à fournir soit des pièces ou machines nouvellement fabriquées, soit des pièces ou machines ayant déjà servi, en tout état de cause intégralement révisées et rigoureusement testées en conditions de travail intensif, leur permettant les mêmes qualités et performances que si elles étaient neuves hormis ravivage des peintures.
- b) transferts de propriété :
Dans le cadre de la procédure d’échange standard les pièces ou les machines opérationnelles échangées par COMPOSITE NETWORK deviennent la propriété du client, les pièces ou machines défectueuses deviennent propriété de COMPOSITE NETWORK. Les pièces ou machines opérationnelles échangées par COMPOSITE NETWORK ne deviendront la propriété du client, qu’après la récupération effective par COMPOSITE NETWORK, des pièces et machines défectueuses.
ARTICLE 6 : Matériels non réparables
Si l'appareil est irréparable COMPOSITE NETWORK s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté à la COMPOSITE NETWORK. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents.
Dans ce même cas de figure, la Société COMPOSITE NETWORK pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus. Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté.
Dans le cas contraire du prix de l'appareil de remplacement inférieur au prix de l'appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l'objet d'un bon à valoir d'un an qui sera remis au client. En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale. ARTICLE 7 : EXCLUSIONS
Le service de garantie COMPOSITE NETWORK exclu toutes les pannes liées aux transports, aux modifications de l’équipement non acceptées par COMPOSITE NETWORK, à une utilisation impropre du matériel, au défaut de fourniture de l’environnement convenable prescrit par le constructeur, connexions, branchement électrique, climatisation, aux accidents liés aux catastrophes naturelles, bris de machines, dégâts des eaux, incendie, vol, foudre, explosions, vandalisme, conséquences nucléaires, les risques majeurs, ainsi que la peinture ou le ravivage des machines et la fourniture de consommables (rubans, papiers, toner, disquettes, chaîne et têtes d’impressions; etc.…) … Par extension toute panne liée à une utilisation non conforme du matériel sous garantie.
ARTICLE 8 : DUREE DE CONTRAT DE GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie COMPOSITE NETWORK, pour la durée stipulé sur le contrat de vente.
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